La journee de la solidarite : Qu’est-ce qu’il faut savoir ?

2004 est l’année de création de la journée de la solidarité et suscite toujours de nombreuses questions auprès des employés. Le doute s’installe aussi quant à son application pour certaines entreprises. Qui sont les principaux concernés à quelles fins ? Nous allons vous donner les informations relatives à cette journée dans la suite de cet article.

C’est quoi la journée de la solidarité exactement ?

Pour pouvoir répondre à toutes les questions posées relatives à cette journée de la solidarité, il convient de connaître sa source. En effet, la journée de solidarité a été créée après la canicule de 2003 qui a fait des ravages particulièrement aux personnes âgées ou handicapées. Cette journée est bien évidement régit par la loi notamment dans l’article L3133-7 du Code du travail. C’est dans le chapitre qui parle des jours fériés que vous allez trouver les détails sur ce point.

Pour faire simple, il s’agit d’un jour supplémentaire de travail que le salarié est tenu de faire et non rémunéré par l’employeur. Cela permet de financer les actions pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Initialement la date de l’application de cette journée était fixée le lundi de Pentecôte. Toutefois, d’autres modalités peuvent être prises pour choisir la date entre l’employeur et ses employés depuis 2008.

Comment l’appliquer dans votre entreprise ?

Tous les salariés relevant du code du travail et du code rural sont tenus de faire cette journée de solidarité. Il existe toutefois des exceptions notamment pour les salariés de moins de 18 ans. En effet, puisque ces jeunes salariés ne peuvent travailler les jours fériés, ils sont exempts de cette journée sauf à des rares exceptions. Notez aussi que lorsque la date choisie est autre qu’un jour férié, les conditions d’application sont laissées aux partenaires sociaux.

Comme nous l’avons vu plus haut, il est possible d’opter pour une autre date pour l’accomplissement de cette journée dans votre entreprise. Les modalités peuvent être fixées à la suite d’un accord collectif qui prévoit le travail un jour férié initialement chômé à l’exception du 1^er Mai. L’employeur peut aussi, à défaut d’accord collectif, prendre les décisions sur l’accomplissement de cette journée en consultant le comité social et économique.

La journée de la solidarité peut aussi être effectuée sous forme d’heures. La limite de ce temps de travail en heures est fixée à 7 heures. Il est possible de les réaliser donc de manière discontinue. Les travailleurs en temps partiel sont également concernés par cette journée. Par contre, le calcul des heures de travail doit se faire proportionnellement à leur durée de travail. Par exemple, un travailleur qui effectue 28 heures hebdomadaires doit effectuer 5,6 heures de travail pour cette journée.

Pour le salarié, cette journée peut prendre deux formes. Il peut décider donc de travailler sans être payé ou de supprimer un jour de repos (RTT). Il faut noter que le travail ne donne pas lieu à une rémunération ou toute autre contrepartie sous forme de repos. Pour l’employeur, elle prend la forme : la contribution solidarité autonome ou CSA qu’il verse à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.